Règlement de l'Assemblée

Règlement de l'Assemblée

RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA SASKATCHEWAN

Le règlement de l’Assemblée décrit les devoirs et obligations des députés, le nombre de jours de séance, et la publication et diffusion des débats, entre autres.

Le Règlement de l'Assemblée complet

TABLE DES MATIÈRES SÉQUENTIELLE		TABLE DES MATIÈRES ALPHABÉTIQUE
RÈGLE NO.	SECTION	RÈGLE NO.	SECTION
1(1)-2	Règles générales	33(1)-33(4)	Adoption des autres projets de loi
3(1)-6(8)	Séances de l’Assemblée	30(1)-30(8)	Adresse en réponse au discours du Trône
7(1)-8(2)	Publication et diffusion des débats	37(1)-38	Autres prévisions budgétaires
9(1)-9(6)	Suspension des travaux	34(1)-36	Autres projets de loi désignés
10	Motions d’ajournement	162-163	Bibliothèque législative
11(1)-11(3)	Quorum	68(1)-68(2)	Clôture
12(1)-12(8)	Privilège	112-118(2)	Comités pléniers de l’Assemblée
13-15(8)	Travaux de l’Assemblée	141-143(4)	Comités d’enquête minutieuse
16(1)-17(2)	Pétitions	138-140(2)	Comités de la Chambre
18(1)-18(6)	Déclarations des députés	144-151(2)	Comités de secteur politique
19(1)-19(4)	Déclarations des ministres	119-137	Comités permanents
20(1)-20(5)	Période de questions	152(1)-153	Comités spéciaux
21(1)-21(9)	Questions écrites	155	Corruption électorale
22(1)-22(4)	Motions de présentation d’états	28(1)-28(9)	Débat prioritaire
23(1)-23(4)	Dépôt des documents	24(1)-27(4)	Débat sur les affaires proposées par les députés
24(1)-27(4)	Débat sur les affaires proposées par les députés	18(1)-18(6)	Déclarations des députés
28(1)-28(9)	Débat prioritaire	19(1)-19(4)	Déclarations des ministres
29	Priorité des ordres spéciaux	23(1)-23(4)	Dépôt des documents
30(1)-30(8)	Adresse en réponse au discours du Trône	57(1)-58	Désordre
31(1)-31(10)	Prévisions budgétaires et débat sur le budget	48(1)-48(9)	Étrangers
32(1)-32(6)	Projet de loi de crédits	156-161	Fonctionnaires de l’Assemblée
33(1)-33(4)	Adoption des autres projets de loi	10	Motions d’ajournement
34(1)-36	Autres projets de loi désignés	67(1)-67(2)	Motions d’ordre financier
37(1)-38	Autres prévisions budgétaires	22(1)-22(4)	Motions de présentation d’états
39-46(4)	Président de l’Assemblée	59-65	Motions et amendements
47(1)-47(2)	Ordre et décorum	66(1)-66(2)	Motions susceptibles de faire l’objet de débat
48(1)-48(9)	Étrangers	154	Offres d’argent aux députés
49-56	Règles du débat	47(1)-47(2)	Ordre et décorum
57(1)-58	Désordre	20(1)-20(5)	Période de questions
59-65	Motions et amendements	16(1)-17(2)	Pétitions
66(1)-66(2)	Motions susceptibles de faire l’objet de débat	31(1)-31(10)	Prévisions budgétaires et débat sur le budget
67(1)-67(2)	Motions d’ordre financier	29	Priorité des ordres spéciaux
68(1)-68(2)	Clôture	39-46(4)	Président de l’Assemblée
69-72	Vote	12(1)-12(8)	Privilège
73-93(2)	Projets de loi d’intérêt public	32(1)-32(6)	Projet de loi de crédits
94(1)-94(8)	Rétablissement des projets de loi d’intérêt public	95(1)-111	Projets de loi d’intérêt privé
95(1)-111	Projets de loi d’intérêt privé	73-93(2)	Projets de loi d’intérêt public
112-118(2)	Comités pléniers de l’Assemblée	7(1)-8(2)	Publication et diffusion des débats
119-137	Comités permanents	21(1)-21(9)	Questions écrites
138-140(2)	Comités de la Chambre	11(1)-11(3)	Quorum
141-143(4)	Comités d’enquête minutieuse	49-56	Règles du débat
144-151(2)	Comités de secteur politique	1(1)-2	Règles générales
152(1)-153	Comités spéciaux	94(1)-94(8)	Rétablissement des projets de loi d’intérêt public
154	Offres d’argent aux députés	3(1)-6(8)	Séances de l’Assemblée
155	Corruption électorale	9(1)-9(6)	Suspension des travaux
156-161	Fonctionnaires de l’Assemblée	13-15(8)	Travaux de l’Assemblée
162-163	Bibliothèque législative	69-72	Vote
Appendice 1 – Code de déontologie pour les députés de l’Assemblée législative		Appendice 1 – Code de déontologie pour les députés de l’Assemblée législative
Appendice 2 – Formulaire de consentement – Code de déontologie		Appendice 2 – Formulaire de consentement – Code de déontologie
Appendice 3 – Pétition – Exemple		Appendice 3 – Pétition – Exemple
Appendice 4 – Directives multimédias		Appendice 4 – Directives multimédias
Appendice 5 – Résumé des règles où sont précisées la date, l’heure et d’autres exigences		Appendice 5 – Résumé des règles où sont précisées la date, l’heure et d’autres exigences
Appendice 6 – Conseiller du président		Appendice 6 – Conseiller du président
Appendice 7 – Ordonnance provisoire concernant la composition du comité permanent des comptes publics		Appendice 7 – Ordonnance provisoire concernant la composition du comité permanent des comptes publics